Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale

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Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Votre employeur mutualise plusieurs services transversaux avec d’autres collectivités et, en conséquence, des agents sont transférés dans votre entité. Pour certains, cela occasionne une mobilité géographique et un allongement conséquent de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail.

Vous vous interrogez sur la possibilité d’indemniser les agents pour ce changement imposé par les employeurs et résultant d’une nouvelle organisation territoriale.

Dans quelles conditions une mobilité due à une réorganisation territoriale peut-elle être indemnisée ? Dans quelles circonstances cette indemnisation peut-elle être mise en place ? Quels sont les agents bénéficiaires ?

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Identifier les situations pouvant justifier le versement de l’indemnité de mobilité

Plusieurs réorganisations territoriales des services publics sont susceptibles de modifier le lieu de travail des agents territoriaux. Le décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale a instauré, au 1er août 2015, une indemnité...

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